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/Revue :
| BOI
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N° de la revue |
30 |
Page(s) |
1 p. |
Ref |
72965 |
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Afin d'encourager les entreprises à poursuivre leurs efforts en matière d'économie d'énergie et de production d'énergies renouvelables, le B du I de l'article 14 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) a prorogé de quatre ans le dispositif d'amortissement exceptionnel sur douze mois prévu par l'article 39 AB du code général des impôts en faveur des matériels destinés à économiser l'énergie et des équipements de production d'énergies renouvelables.
Cette disposition s'applique donc aux matériels et équipements acquis ou fabriqués avant le 1er janvier 2007 qui figurent sur une liste établie par un arrêté du 14 juin 2001 codifié à l'article 02 de l'annexe IV au code général des impôts.
Les modalités d'application de ce dispositif figurent dans l'instruction du 18 mars 1992 publiée au bulletin officiel des impôts sous la référence 4 D-1-92, à laquelle il convient de se reporter.
Par ailleurs, il est rappelé que les biens destinés à économiser l'énergie et les équipements de production d'énergie renouvelables acquis ou fabriqués jusqu'au 1er janvier 2003 ouvrent droit également au régime de l'amortissement dégressif accéléré visé à l'article 39 AA du même code.
Ce dernier dispositif est commenté par l'instruction du 20 juin 2001 publiée au bulletin officiel des impôts sous la référence 4 D-1-01 et à la documentation de base sous la référence 4 D 248 du 26 novembre 1996.
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ENERGIE | EQUIPEMENT | PRODUCTION | AMORTISSEMENT EXCEPTIONNEL | MATERIEL
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