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/Revue :
| BOI
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N° de la revue |
100 |
Page(s) |
7 p. |
Ref |
72953 |
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L'article 5 de la loi de finances pour 2002 double les taux de la prime pour l'emploi qui sera versée à compter de septembre 2002 à raison des revenus d'activité déclarés au titre de l'année 2001. Ceux-ci sont respectivement portés de 2,2 % et 5,5 % à 4,4 % et 11 %.
Cet article prévoit par ailleurs l'indexation de 1,6 % des limites de revenus et du montant des majorations de prime. Il apporte également divers aménagements techniques qui précisent la notion de revenus d'activité professionnelle à retenir pour l'attribution de la prime pour l'emploi.
Cet article aménage enfin la définition du revenu fiscal de référence, lequel ne doit pas excéder certaines limites pour que le contribuable puisse bénéficier de la prime pour l'emploi. Ces dispositions particulières sont commentées dans un bulletin officiel distinct à paraître dans la série 6 D auquel il conviendra de se reporter.
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PRIME POUR L'EMPLOI
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