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/Revue :
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N° de la revue |
1 |
Page(s) |
43 p. |
Ref |
72942 |
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Les opérations sur valeurs mobilières et les revenus de capitaux mobiliers font l'objet d'une déclaration récapitulative annuelle (art. 242 ter du CGI) dénommée Imprimé Fiscal Unique (IFU).
Depuis les revenus 1998, cette déclaration est normalisée : les différents modèles établis jusqu'alors par les établissements payeurs eux-mêmes ne doivent donc plus être souscrits.
L'administration autorise toutefois les déclarants à déposer l'imprimé fiscal unique sur des formulaires édités par leurs soins au moyen de procédés informatiques (imprimantes laser notamment). Les conditions de délivrance de cet agrément sont présentées dans le BOI du type 13 K-1-01.
Cette instruction présente les modalités déclaratives des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers. Les nouveautés sont signalées par un trait en marge, sous réserve des modifications liées à la loi de finances pour 2002.
La déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières (feuillets 2561, 2561 bis et 2561 ter) doit être souscrite en euros.
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VALEUR MOBILIERE | DECLARATION FISCALE | IMPRIME FISCAL
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