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Une erreur s'étant glissée dans l'instruction 4 A-6-02 publiée au Bulletin Officiel des Impôts le 10 juillet 2002, il convient de modifier les paragraphes nos 45 et 46 comme suit :
45. Cet allégement s'applique au titre des périodes et dans les proportions mentionnées au 1er alinéa de l'article 44 octies dans sa rédaction issue de la loi de finances pour 2002.
L'IFA sera donc allégée à hauteur de 60 %, 40 % et 20 % selon qu'elle se rapporte à la première, deuxième ou troisième période de douze mois suivant la période d'exonération d'IFA prévue à l'alinéa 1 de l'article 223 nonies.
46. Les conditions à respecter pour bénéficier de l'exonération d'IFA sont appréciées le 1er janvier de chacune des 3 années durant lesquelles l'allégement d'impôt sur les sociétés est possible.
Ainsi, pour les entreprises déjà implantées au 1er janvier 1997 qui ont bénéficié d'une exonération d'IFA au titre des années 1997 à 2001, l'allégement d'IFA de 60 %, 40 % et 20 % portera respectivement sur l'IFA des années 2002, 2003 et 2004.
Pour une société créée le 1er avril 2001 qui bénéficie de l'exonération d'IFA au titre des années 2002 à 2006, l'allégement d'IFA de 60 %, 40 % et 20 % portera respectivement sur l'IFA des années 2007, 2008 et 2009.
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FISCALITE DES ENTREPRISES | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | IMPOT SUR LES SOCIETES | EXONERATION | ZONE FRANCHE URBAINE | IMPOSITION FORFAITAIRE ANNUELLE
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