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Instruction administrative du 21 janvier 2002, BOI 3 C-1-02 relative aux taux applicables à certains appareillages destinés aux handicapés, précisions sur les conditions d'application du taux réduit à certains matériels antérieurement visés au chapitre 8 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS)
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 21/1/2002
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