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Instruction administrative du 6 juin 2003, BOI 7 S-3-03, relative à l'impôt de solidarité sur la fortune, au calcul de l'impôt, à la réduction d'impôt pour charges de famille (loi de finances rectificative pour 2002, Art. 30)
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 6/6/2003
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