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Instruction administrative du 12 février 2003, BOI 7 K-1-03, relative à l'alimentation du fonds commun des accidents du travail agricole, modalités de versement de la contribution mise à la charge des organismes assureurs, modification de l'article 1622 du C.G.I.
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 12/2/2003
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