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Instruction administrative du 6 mai 2003, BOI 7 D-1-03 relative aux mutations à titre onéreux, mesure en faveur des cessions de fonds de commerce et de clientèles situés dans les zones de revitalisation rurale. (Loi des finances pour 2003, article 103)
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 6/5/2003
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