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Instruction administrative du 25 juillet 2003, BOI 6 E-6-03 relative à la taxe professionnelle, baisse de la fraction imposable des recettes des titulaires de bénéfices non commerciaux et assimilés, modalités d'imposition des BNC exerçant leur activité sous la forme de société commerciale soumise de plein droit ou sur option à l'impôt sur les sociétés
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 25/7/2003
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