Instruction administrative du 23 janvier 2003, BOI 6 A-1-03 relative à la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002) et à la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002)

Pub. Officielle | Instruction
FISCAL | 23/1/2003
 
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Revue :
BOI
N° de la revue
14
Page(s)
 14 p.
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 72780
Résumé
Instruction relative à loi de finances pour 2003 et à la loi de finances rectificative pour 2002
Mots clés
IMPOTS LOCAUX | LOI DE FINANCES
Voir aussi
Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de finances pour 2003
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2002

Loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2002
 
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