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Instruction administrative du 24 avril 2003, BOI 5 F-14-03 relative aux chèques-vacances, relèvement du plafond de ressources pour l'acquisition de chèques-vacances en 2003, limite d'exonération de la contribution de l'employeur par référence au SMIC mensuel, limite applicable à l'année 2002
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 24/4/2003
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