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Instruction administrative du 6 mai 2003, BOI 5 F-15-03 relative à l'exonération sous conditions de l'avantage résultant du don par les entreprises à leurs salariés de matériels informatiques dans le cadre d'accords collectifs conclus au plus tard le 31 décembre 2002, prorogation du dispositif d'exonération jusqu'au 31 décembre 2005
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 6/5/2003
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