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L'article 82 de la loi de finances pour 2002 a mis en place un nouveau mécanisme de déduction du bénéfice agricole, appelé «déduction pour aléas».
Ce nouveau dispositif est destiné à favoriser la constitution d'une véritable épargne professionnelle de précaution afin d'aider les exploitants agricoles à faire face à des investissements futurs ou à la survenance d'un aléa.
Ainsi, les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition et qui ont souscrit un contrat d'assurance pour leur exploitation peuvent, sur option, déduire de leur bénéfice imposable une somme pouvant atteindre 21 200 euros par an. Cette déduction s'exerce à la condition que, à la clôture de l'exercice, l'exploitant ait déposé sur un compte bancaire spécifique une somme au moins égale au montant de la déduction.
L'épargne professionnelle ainsi constituée doit être inscrite à l'actif du bilan de l'exploitation. Outre les utilisations déjà prévues dans le cadre de la déduction pour investissement, les sommes épargnées pourront être utilisées en cas d'intervention d'un aléa climatique, sanitaire, familial ou économique.
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BENEFICE AGRICOLE | AGRICULTURE | REGIME FISCAL | REGIME REEL NORMAL
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