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Instruction administrative du 18 mars 2003, BOI 5 C-1-03 relative aux plus-values de cession de valeurs mobilières et de droit sociaux, relèvement de la limite d'imposition, allongement de la période d'imputation des moins-values de cession, commentaires des articles 4 et 5 de la loi de finances pour 2003
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 18/3/2003
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