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Instruction administrative du 31 juillet 2003, BOI 5 B-7-03 relative au crédit d'impôt pour dépenses de gros équipements, dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et dépenses de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régularisation de chauffage afférentes à l'habitation principale, art. 78 de la loi de finances pour 2003
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 31/1/2003
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