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/Revue :
| BOI
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N° de la revue |
102 |
Page(s) |
8 p. |
Ref |
72711 |
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Instituée par la loi n° 2001-458 du 30 mai 2001, la prime pour l'emploi (PPE) constitue une aide au retour à l'emploi et au maintien en activité. Elle est destinée à compenser une partie des prélèvements pesant sur les revenus d'activité et à améliorer ainsi la rémunération que procure le travail. L'article 3 de la loi de finances pour 2003 n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 (cf. annexe 1),
indexe les seuils et limites de la prime pour l'emploi. Par ailleurs, afin d'accroître l'effet incitatif de la PPE en cas de travail à temps partiel, ce texte introduit un mécanisme particulier de majoration de la prime en faveur des personnes qui exercent une activité à temps partiel.
La présente instruction commente ces dispositions nouvelles.
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LOI DE FINANCES | IMPOT SUR LE REVENU | PRIME POUR L'EMPLOI | PRELEVEMENT
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