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Instruction administrative du 26 janvier 2004, BOI 5 G-2-04 relative aux produits de la propriété industrielle, redevances de brevets
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 26/01/2004
Instruction administrative du 14 avril 2004, BOI 4 C-2-04 relative au régime fiscal des redevances de certains droits de la propriété industrielle
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 14/04/2004
Instruction administrative du 6 mars 2003, BOI 6 D-2-03 relative aux Impôts directs locaux, taxe d'habitation, exonération des locaux affectés au logement des étudiants dans les résidences universitaires
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BOI | 06/03/2003
Instruction administrative du 3 janvier 2003, BOI 4 E-1-03 relative aux provisions constituées en vertu de textes particuliers, provisions réglementées, provisions pour reconstitution des gisements de substances minérales solides
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BOI | 03/01/2003
Instruction administrative du 4 février 2002, BOI 3 A-1-02 relative à la suppression de la représentation fiscale pour les assujettis communautaires
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BOI | 04/02/2002
Instruction administrative du 10 juin 2002, BOI 3 P-3-02 relative à la taxe spéciale sur le prix des places de spectacles cinématographiques
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 10/06/2002
Instruction administrative du 21 janvier 2002, BOI 4 A-1-02 relative au crédit d'impôt en faveur des entreprises industrielles et commerciales, crédit d'impôt en faveur de la formation professionnelle, prorogation du régime pour la période 2002-2004, commentaire de l'article 27 de la loi de finances rectificative pour 2001
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BOI | 21/01/2002
Instruction administrative du 6 juin 2002, BOI 5 B-12-02, relative à la prime pour l'emploi : commentaires du I de l'article 5 de la loi de finances pour 2002 et de l'article premier de la loi de finances rectifcative pour 2001
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BOI | 06/06/2002
Instruction administrative du 8 octobre 2002, BOI 4 D-5-02 relative à l'amortissement exceptionnel, souscriptions en numéraire au capital des sociétés d'investissement régional
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BOI | 08/10/2002
Instruction administrative du 25 mars 2002, BOI 4 D-4-02 relative à l'amortissement exceptionnel, installations de sécurité destinées à assurer la sécurité de l'entreprise ou la protection du personnel
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BOI | 25/03/2002
Instruction administrative du 30 octobre 2002, BOI 4 E-1-02 relative aux provisions constituées en vertu des textes particuliers, provisions pour risques afférents à certaines opérations d'assurance et de réassurance
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 30/10/2002
Instruction administrative du 25 avril 2002, BOI 5 B-9-02, relative au régime fiscal des rentes versées en application de l'article 878 du Code Civil
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BOI | 25/04/2002
Instruction administrative du 4 juillet 2002, BOI 6 A-5-02 relative aux modalités de calcul de certaines compensations fiscales versées aux collectivités locales
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 04/07/2002
Instruction administrative du 3 juillet 2002, BOI 6 A-4-02 relative à la fiscalité directe locale, fixation des taux d'imposition
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 03/07/2002
Instruction administrative du 1er mars 2002, BOI 6 A-1-02 relative à la loi de finances pour 2002 et la loi de finances rectificative pour 2001
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 01/03/2002
Instruction administrative du 23 août 2002, BOI 5 E-6-02, relative à l'exploitant membre d'une société ou d'un groupement agricole, à la détermination du régime d'imposition applicable, à l'appréciation du franchissement de la limite d'exonération des plus-values réalisées par les exploitants agricoles dont les recettes n'exèdent pas 152 600 euros : Art 5 de la loi de finances rectificative pour 2001
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BOI | 23/08/2002
Instruction administrative du 6 juin 2002, BOI 5 E-4-02, relative à la détermination du produit brut, aux gains divers, à l'indemnité attribuée en cas d'abattage total ou partiel de troupeaux réalisé en application de la réglementation sanitaire : Art 4 de la loi de finances rectificative pour 2001
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 06/06/2002
Instruction administrative du 31 octobre 2002, BOI 5 F-15-02, relative aux revenus différés, au système de quotient, à l'application d'un quotient spécifique aux rappels de traitement et de pension servis au titre de la reconstitution de carrière de certains fonctionnaires d'Afrique du Nord : commentaires de l'article 66 de la loi de finances rectificative pour 2001
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 31/10/2002
Instruction administrative du 7 juin 2002, BOI 6 F-1-02 relative au relèvement du plafond de la taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier de Lorraine et création d'une taxe spéciale d'équipement au profit de l'établissement public foncier de Provence Alpes - Côte d'Azur
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 07/06/2002
Instruction administrative du 5 mars 2002, BOI 5 F-12-02, relative à l'adaptation à l'Euro des montants exprimés en francs dans la documentation administrative de base ne résultant pas d'une disposition législative ou réglementaire
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 05/03/2002
Instruction administrative du 21 février 2002, BOI 5 L-2-02, relative à la taxe sur les salaires, à l'adaptation de la valeur en euros du montant des limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires, de la franchise et de la décote et de l'abattement annuel de certains organismes : commentaires de l'article 51 de la loi de finances rectificative pour 2001
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 21/02/2002
Instruction administrative du 21 octobre 2002, BOI 7 I-2-02, relative à la taxe sur les conventions d'assurances, aux exonérations, aux contrats couvrant des risques particuliers et aux contrats d'assurance maladie
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 21/10/2002
Instruction administrative du 23 juillet 2002, BOI 7 K-5-02, relative à l'alimrentation du fonds commun des accidents du travail agricole, aux modalités de déclaration auxquelles sont astreints les organismes assureurs et aux mesures nécessaire à l'application de l'article 1622 du C.G.I.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 23/07/2002
Instruction administrative du 27 septembre 2004, BOI 6 E-8-04 relative au régime de taxe professionnelle des organisations syndicales
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 27/09/2004
Les redevances de brevets versées par l’entreprise concessionnaire ne sont déductibles de son résultat que pour une fraction de leur montant. Cette fraction est égale au rapport existant entre le taux réduit d’imposition applicable à ce résultat net (numérateur) et le taux normal de l’IS (dénominateur). Qu’en est-il du numérateur si l’entreprise concédante est imposée en partie au taux de 15% ?
Article | Questions-Réponses
Infodoc-Experts | 00/06/2004
Lois de finances (2002 et rectificative 2001) et fiscalité des entreprises
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/02/2002
La modernisation de la comptabilité publique locale
Article | Article de revue
Revue Lamy des Collectivités Territoriales | 00/04/2006
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