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Loi de finances pour 2001 n° 2000-1352 du 30 décembre 2000
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/01/2001
L'évolution actuelle de l'impôt sur les sociétés en France
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/04/2001
Instruction administrative du 24 octobre 2002, BOI 4 H-5-02 relative à la réforme du régime des sociétés de capital-risque
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 24/10/2002
Instruction administrative du 11 octobre 2002, BOI 4 H-4-02 relative à l'impôt sur les sociétés à taux réduit
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 11/10/2002
Instruction administrative du 3 janvier 2002, BOI 4 J-1-02 relative aux revenus de capitaux mobiliers, avoir fiscal, précompte
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 03/01/2002
Instruction administrative du 15 février 2002, BOI 5 B-6-02, relative à la réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans les résidences de tourisme classées situées dans les zones de revitalisation rurale, à la majoration des plafonds et à l'extension du champ d'application géographique et la prolongation de quatre ans du dispositif : articles 78 et 79 de la loi de finances pour 2001 et article 80 de la loi de finances pour 2002
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 15/02/2002
Instruction administrative du 2 mai 2002, BOI 5 D-4-02, relative à la déduction forfaitaire de 25%, à la déduction au titre de l'amortissement, à la mise du logement à la disposition d'un ascendant ou d'un descendant et à la suspension de l'avantage fiscal, art 75 de la loi de finances pour 2001
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 02/05/2002
Instruction administrative du 31 juillet 2002, BOI 7 C-6-02 relative aux mesures en faveur de l'agriculture et aux acquisitions de bois et de forêts
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 31/07/2004
Instruction administrative du 30 avril 2002, BOI 6 C-2-02 relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties, champ d'application, exonérations temporaires, exonérations supérieures à deux ans
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 30/04/2002
Instruction administrative du 15 janvier 2002, BOI 5 E-1-02, relative à la détermination du bénéfice imposable et au rapprochement des régimes réels d'imposition : Article 14-VII de la loi de finances pour 2001
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 15/01/2002
Instruction administrative du 12 septembre 2002, BOI 5 L-5-02, relative à la taxe sur les salaires et à l'alignement sur l'assiette des cotisations de securité sociale : commentaires de l'article 10 de la loi de finances pour 2001
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 12/09/2002
Instruction administrative du 3 octobre 2001, BOI 5 E-14-01, relative à la détermination du produit brut, aux gains divers, à l'indemnité attribuée en compensation de l'abattage d'un troupeau réalisé dans le cadre de la lutte contre l'encéphalopatie spongiforme bovine et aux indemnités attribuées au cours des exercices clos 1998 et 1999
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 03/10/2001
Instruction administrative du 24 septembre 2001, BOI 5 E-13-01, relative à la liquidation et modalités d'imposition, à la réduction de 50% sur les bénéfices des jeunes agriculteurs, à la prolongation du dispositif, à l'extension aux signataires des contrats territoriaux d'exploitation : Article 14-II de la loi de finances pour 2001
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 24/09/2001
Instruction administrative du 9 janvier 2006, BOI 5 B-1-06 relative à la réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 09/01/2006
La modernisation de la comptabilité publique locale
Article | Article de revue
Revue Lamy des Collectivités Territoriales | 00/04/2006
Instruction administrative du 30 janvier 2007 , BOI 4 H-2-07 relative à l'impôt sur les sociétés. Dispositions particulières. Déduction au titre des investissements réalisés par les entreprises dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises. Article 19 de la loi de finances pour 2001. Articles 27 à 37 et 40 à 42 de la loi de programme pour l'outre-mer.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 30/01/2007
Instruction administrative du 30 janvier 2007 , BOI 5 B-2-07 relative à l'impôt sur le revenu. Dispositions générales. Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises. Article 19 de la loi de finances pour 2001. Articles 21 à 26, 36 et 39 à 42 de la loi de programme pour l'outre-mer.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 30/01/2007
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