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La loi de finances pour 2003
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/01/2003
Loi de finances pour 2003 : commentaires
Article | Article de revue
Revue de Droit Fiscal | 08/01/2003
La réduction du taux de l'avoir fiscal utilisé par les sociétés : loi de finances pour 2003, art. 18 et 19
Article | Article de revue
Revue de Droit Fiscal | 08/01/2003
Instruction administrative du 18 décembre 2003, BOI 6 E-9-03 relative aux entreprises d'armement au commerce et la taxe professionnelle
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 18/12/2003
Instruction administrative du 23 janvier 2004, BOI 6 F-1-04 relative à création d'une chambre de commerce et d'industrie et fixation de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 23/01/2004
Instruction administrative du 27 janvier 2004, BOI 6 E-1-04 relative au dégrèvement de taxe professionnelle des biens affectés à la recherche
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 27/01/2004
Instruction administrative du 6 juin 2003, BOI 5 B-12-03 relative à l'impôt sur le revenu et la prime pour l'emploi, commentaires de l'article 3 de la loi de finances pour 2003
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 06/06/2003
Instruction administrative du 31 juillet 2003, BOI 5 B-7-03 relative au crédit d'impôt pour dépenses de gros équipements, dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et dépenses de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régularisation de chauffage afférentes à l'habitation principale, art. 78 de la loi de finances pour 2003
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 31/01/2003
Instruction administrative du 21 janvier 2003, BOI 5 B-5-03 relative à l'Impôt sur le revenu, règles particulières applicables aux personnes non domiciliées en France, modalités de calcul de la retenue à la source, incidence des dispositions de la loi de finances pour 2003
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 21/01/2003
Instruction administrative du 21 janvier 2003, BOI 5 B-4-03 relative à l'impôt sur le revenu, charges déductibles du revenu global, versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 21/01/2003
Instruction administrative du 3 juin 2003, BOI 3 I-1-03, relative à la taxe sur la valeur ajoutée, activités entrant dans les usages habituels et normaux de l'agriculture
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 03/06/2003
Instruction administrative du 18 mars 2003, BOI 5 C-1-03 relative aux plus-values de cession de valeurs mobilières et de droit sociaux, relèvement de la limite d'imposition, allongement de la période d'imputation des moins-values de cession, commentaires des articles 4 et 5 de la loi de finances pour 2003
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 18/03/2003
Instruction administrative du 5 mars 2003, BOI 5 D-5-03 relative à la déduction au titre de l'amortissement, location à un ascendant ou descendant du contribuable, Article 9 de la loi de finances pour 2003
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 05/03/2003
Instruction administrative du 27 février 2003, BOI 5 D-4-03 relative au régime d'imposition simplifié, réduction à trois ans de la durée d'option pour le régime réel, article 10 de la loi de finances pour 2003
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 27/02/2003
Instruction administrative du 30 janvier 2003, BOI 5D-3-03 relative aux revenus fonciers, déduction forfaitaire, taux, art. 79 de la loi de finances pour 2003
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 30/01/2003
Instruction administrative du 1er avril 2003, BOI 3 P-2-03 relative à la taxe sur les ouvrages hydroélectriques
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 01/04/2003
Instruction administrative du 18 août 2003, BOI 6 A-5-03 relative aux impôts directs locaux, modalités d'imposition de France Télécom (Loi de Finances pour 2003 n° 2002-1575 du 30 décembre 2002, article 29
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 18/08/2003
Instruction administrative du 30 juin 2003, BOI 6 A-4-03 relative à la fiscalité directe locale, fixation des taux d'imposition (loi de finances pour 2003, n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 articles 31 et 32)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 30/06/2003
Instruction administrative du 24 avril 2003, BOI 5 F-14-03 relative aux chèques-vacances, relèvement du plafond de ressources pour l'acquisition de chèques-vacances en 2003, limite d'exonération de la contribution de l'employeur par référence au SMIC mensuel, limite applicable à l'année 2002
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 24/04/2003
Instruction administrative du 4 avril 2003, BOI 6 A-2-03 relative au fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, modalités de fixation des taux par les établissements publics de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 04/04/2003
Instruction administrative du 23 janvier 2003, BOI 6 A-1-03 relative à la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002) et à la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 23/01/2003
Instruction administrative du 26 septembre 2003, BOI 6 E-7-03 relative à la taxe professionnelle, déclaration récapitulative n° 1003 R
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 26/09/2003
Instruction administrative du 25 juillet 2003, BOI 6 E-6-03 relative à la taxe professionnelle, baisse de la fraction imposable des recettes des titulaires de bénéfices non commerciaux et assimilés, modalités d'imposition des BNC exerçant leur activité sous la forme de société commerciale soumise de plein droit ou sur option à l'impôt sur les sociétés
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 25/07/2003
Instruction administrative du 31 juillet 2003, BOI 6 F-5-03 relative aux impôts directs locaux, taxes diverses, taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie, (article 120 de la loi de finances pour 2003, n° 2002-1575 du 30 décembre 2002)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 31/07/2003
Instruction administrative du 24 avril 2003, BOI 6 F-4-03 relative aux impôts directs locaux (taxes diverses) , taxe pour frais de Chambre d'agriculture (article 111 de la loi de finances pour 2003, n° 2002-1575 du 30 décembre 2002)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 24/04/2003
Instruction administrative du 25 mars 2003, BOI 6 F-3-03 relative à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (article 87 de la loi de finances pour 2003 n° 2002-1575 du 30 décembre 2002)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 25/03/2003
Instruction administrative du 6 mai 2003, BOI 7 D-1-03 relative aux mutations à titre onéreux, mesure en faveur des cessions de fonds de commerce et de clientèles situés dans les zones de revitalisation rurale. (Loi des finances pour 2003, article 103)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 06/05/2003
Instruction administrative du 6 mai 2003, BOI 7 G-3-03 relative aux mutations à titre gratuit, donations, tarif et liquidation des droits, abattement spécial, abattement en faveur des donations consenties par des grands-parents à leurs petits-enfants. (Loi de finances pour 2003, article 12).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 06/05/2003
Instruction administrative du 6 mai 2003, BOI 7 G-2-03 relative aux mutations à titre gratuit, successions, déduction du passif, frais funéraires, (Loi de finances pour 2003, article 14).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 06/05/2003
Instruction administrative du 25 septembre 2003, BOI 4 H-5-03 relative au champ d'application de l'impôt sur les sociétés, exonérations et régime particuliers, sociétés d'investissements immobiliers cotées
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 25/09/2003
Instruction administrative du 6 mai 2003, BOI 4 J-3-03 relative aux revenus de capitaux mobiliers, avoir fiscal, précompte
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 25/04/2003
Instruction administrative du 25 avril 2003, BOI 4 J-2-03 relative à la détermination du montant de l'avoir fiscal attaché aux dividendes, règles d'arrondis
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 25/04/2003
Instruction administrative du 19 mai 2003, BOI 4 L-1-03 relative à la fiscalité des entreprises, taxes diverses dues par les entreprises, contribution des institutions financières, crédit d'impôt imputable sur la contribution des institutions financières
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 19/05/2003
Instruction administrative du 10 avril 2004, BOI 13 K-2-03 relative au secret professionnel, délivrance d'extraits des registres de l'enregistrement
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 10/04/2003
Instruction administrative du 20 août 2003, BOI 13 O-1-03 relative au contentieux, possibilité pour le contribuable d'exercer un recours contentieux à l'encontre des redressements réduisant un résultat déficitaire
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 20/08/2003
Instruction administrative du 31 janvier 2003, BOI 5 G-4-03 relative aux règles particulières d'imposition des créances acquises en cas de changement de mode d'exercice de la profession
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 31/01/2003
Instruction administrative du 28 janvier 2003, BOI 5 G-3-03 relative au régime déclaratif spécial, relèvement du taux de l'abattement représentatif de frais de 35 % à 37 %
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 28/01/2003
Instruction administrative du 4 juin 2003, BOI 5 I-02-03 relative au plan d'épargne en actions, éligibilité des titres de sociétés ayant leur siège dans un état de la communauté européenne, des parts de FCPR et de FCPI
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 04/06/2003
Instruction administrative du 11 mars 2003, 5 I-1-03 relative au rétablissement de l'abattement de 1220 ? ou de 2440 ? pour certains contribuables
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 11/03/2003
Avoir fiscal : abaissement du taux réduit
Article | Article de revue
Bulletin Comptable et Financier - Entreprises | 00/06/2003
Le contrôle de la constitutionnalité de la loi de finances pour 2003
Article | Article de revue
Revue de Droit Fiscal | 19/02/2003
Instruction administrative du 5 octobre 2004, BOI 6 A-3-04 relative aux mesures de simplification en matière fiscale supprimant le droit de timbre devant les juridictions administratives
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 05/10/2004
Instruction administrative du 2 décembre 2004, BOI 6 A-6-04 relative à la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 02/12/2004
Taxe professionnelle et professions libérales : les nouveautés
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/09/2003
Comment apprécier le seuil de 15 % pour obtenir le statut de jeunes entreprises innovantes lorsque l’entreprise a reçu des subventions en faveur de la recherche ?
Article | Questions-Réponses
Infodoc-Experts | 00/03/2005
Quelles sont les modalités d'entrée en vigueur de l'article 86 de la LF pour 2003, ouvrant un recours à l'encontre des rectifications de résultat déficitaire ?
Pub. Officielle | Conclusion
Bulletin des Conclusions Fiscales | 00/04/2005
Arrêt du Conseil d'Etat, 9e et 10e sous-sections du 12 janvier 2005, n° 262273, SARL Azur Bâtiment relatif à l'Illégalité de l'instruction 13 O-1-03 du 20 août 2003 en tant qu'elle fixe l'entrée en vigueur de la loi permettant de réclamer contre la réduction d'un déficit
Pub. Officielle | Jurisprudence
Source Officielle | 12/01/2005
Instruction des douanes 05-053 du 7 septembre 2005, BOD n° 6642 du 14 septembre 2005 relative à la taxe sur les céréales au bénéfice de l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
Pub. Officielle | Bulletin Officiel
Bulletin Officiel des Douanes | 14/09/2005
Réponse ministérielle Alain Marty, question n° 4631 relative au régime fiscal des BNC
Pub. Officielle | Réponse ministerielle
Journal Officiel Assemblée Nationale - Questions | 03/02/2003
Instruction administrative du 17 mai 2006, BOI 5 E-5-06 relatif aux bénéfices agricoles. Imposition des revenus exceptionnels. Dispositif d'étalement et de lissage Art. 56 de la loi de finances rectificative pour 2003 (loi n° 2003-1312 du 30 decembre 2003). Art. 49 de La loi de finances rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30 decembre 2005).|A l'impôt sur le revenu.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 17/05/2006
IFRS - Sociétés d'Investissements Immobiliers Cotées (SIIC) - Traitement comptable de l'exit tax (EC 2006-71)
Article | Article de revue
Bulletin CNCC | 00/09/2007
Simplification en matière fiscale : mode d’emploi et nouveautés
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/09/2004
Le bilan des nouveautés fiscales en 2002
Article | Article de revue
Option Finance | 06/01/2003
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