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Instruction administrative du 7 août 2003, BOI CA N° spécial relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), obligations des assujettis, obligations relatives à l'établissement des factures
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 07/08/2003
Loi de finances rectificative pour 2002 n° 2002-1576 du 30 décembre 2002
Article | Article de revue
Revue de Droit Fiscal | 22/01/2003
Instruction administrative du 12 août 2003, BOI 4 A-11-03 relative aux mesures en faveur des entreprises implantées dans les zones franches urbaines
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 12/08/2003
Instruction administrative du 7 janvier 2004, BOI 5 B-2-04 relative à la réduction d'impôt au titre des frais de gardes de jeunes enfants
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 07/01/2004
Instruction administrative du 20 janvier 2004, BOI 5 B-3-04 relative à l'impôt sur le revenu et aux règles d'attribution du quotient familial
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 20/01/2004
Instruction administrative du 4 février 2004, BOI 5 L-1-04 relative aux nouvelles modalités de dépôt et de paiement de la taxe sur les salaires
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 04/02/2004
Instruction administrative du 12 février 2004, BOI 4 H-1-04 relative à la création d'un régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 12/02/2004
Instruction administrative du 19 avril, BOI 3 P-3-04 annule et remplace l'instruction administrative 3 P-3-04 n° 58 du 26 mars 2004 relative à la taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers du bâtiment et des travaux publics
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 19/04/2004
Instruction administrative du 19 avril 2004, BOI 3 P-2-04 annule et remplace l'instruction 3 P-2-04 n° 58 du 26 mars 2004 relative à la taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 19/04/2004
Instruction administrative du 5 mai 2003, BOI 4 A-8-03 relative aux créances acquises et dettes certaines, pénalités de retard
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 05/05/2003
Instruction administrative du 30 avril 2003, BOI 3 A-2-03 relative à la taxe sur la valeur ajoutée, exonération, locations de logements meublés ou garnis à usage d'habitation, article 18 de la loi de finances rectificative pour 2002
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 30/04/2003
Instruction administrative du 29 avril 2003, BOI 4 A-7-03 relative à l'exonération des dons reçus par des entreprises victimes de sinistres à la suite d'une catastrophe naturelle ou d'un événement à caractère dommageable
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 29/04/2003
Instruction administrative du 12 février 2003, BOI 4 A-1-03 relative aux mesures en faveur des entreprises implantées dans les zones franches urbaines, entreprises créées en 2002 réunissant à la fois les conditions pour bénéficier du régime des entreprises nouvelles art. 44 sexies du code général des impôts) et du régime des zones franches urbaines (art. 44 octies du code général des impôts), délai d'option pour le régime des zones franches urbaines
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 12/02/2003
Instruction administrative du 4 avril 2004, BOI 3 L-1-03 relative à la taxe sur la valeur ajoutée, opérations bancaires et financières, exonération sans possibilité d'option des opérations portant sur les bons et contrats de capitalisation
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 04/04/2003
Instruction administrative du 4 mars 2003, BOI 3 P-1-03 relative à la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 04/03/2003
Instruction administrative du 6 mai 2003, BOI 5 F-15-03 relative à l'exonération sous conditions de l'avantage résultant du don par les entreprises à leurs salariés de matériels informatiques dans le cadre d'accords collectifs conclus au plus tard le 31 décembre 2002, prorogation du dispositif d'exonération jusqu'au 31 décembre 2005
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 06/05/2003
Instruction administrative du 4 avril 2003, BOI 6 A-2-03 relative au fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, modalités de fixation des taux par les établissements publics de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 04/04/2003
Instruction administrative du 23 janvier 2003, BOI 6 A-1-03 relative à la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002) et à la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 23/01/2003
Instruction administrative du 30 janvier 2003, BOI 6 E-2-03 relative à la taxe professionnelle, personnes et activités exonérées, entreprises de spectacle cinématographique, cinémas "art et essais", report de date de délibération des collectivités locales, (article 34 II de la loi de finances rectificative pour 2002 n° 2002-1576)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 30/01/2003
Instruction administrative du 13 mars 2003, BOI 5 F-8-03 relative aux primes attribuées par l'Etat aux sportifs français médaillés aux Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de Salt Lake City
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 13/03/2003
Instruction administrative du 12 février 2003, BOI 7 K-1-03, relative à l'alimentation du fonds commun des accidents du travail agricole, modalités de versement de la contribution mise à la charge des organismes assureurs, modification de l'article 1622 du C.G.I.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 12/02/2003
Instruction administrative du 6 juin 2003, BOI 7 S-3-03, relative à l'impôt de solidarité sur la fortune, au calcul de l'impôt, à la réduction d'impôt pour charges de famille (loi de finances rectificative pour 2002, Art. 30)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 06/06/2003
Instruction administrative du 9 octobre 2003, BOI 9 B-1-03 relative aux régimes spéciaux, domaine immobilier militaire, aliénation des immeubles reconnus inutiles aux armées
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 09/10/2003
Instruction administrative du 16 mai 2003, BOI 4 H-2-03 relative au régime d'imposition des parts ou actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières détenues par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 16/05/2003
Le commerce électronique assujetti à la TVA
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/11/2003
Instruction administrative du 16 août 2004, BOI 5 B-14-04 relative aux pertes sur titres de sociétés cédées ou liquidées dans le cadre d'une procédure collective, déduction du revenu net global ou imputation sur des plus-values de cession de valeurs mobilières, option pour l'imputation ou la déduction anticipée des pertes à compter de l'année du jugement de cession ou de liquidation judiciaire de l'entreprise (article 32 de la loi de finances rectificative pour 2002, n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 et décret n° 2004-222 du 11 mars 2004), relèvement du plafond annuel de déduction du revenu net global des pertes en capital (article 30 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2004 pour l'initiative économique)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 16/08/2004
Instruction administrative du 11 août 2004, BOI 5 C-2-04 relative aux pertes sur titres de sociétés cédées ou liquidées dans le cadre d'une procédure collective, déduction du revenu net global ou imputation sur des plus-values de cession de valeurs mobilières, option pour l'imputation ou la déduction anticipée des pertes à compter de l'année du jugement de cession ou de liquidation judiciaire de l'entreprise (article 32 de la loi de finances rectificative pour 2002, n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 et décret n° 2004-222 du 11 mars 2004), relèvement du plafond annuel de déduction du revenu net global des pertes en capital (article 30 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 11/08/2004
Instruction administrative du 7 octobre 2004, BOI 6 D-1-04 relative à l'imposition séparée des époux, quotient familial et taxe d'habitation
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 07/10/2004
Une société assujettie à l'impôt sur les sociétés implantées en ZFU et répondant à toutes les conditions lui permettant de bénéficier du régime de faveur prévue à l'article 44 octies peut-elle appliquer le taux réduit d'IS sur la partie du bénéfice non exonéré d'impôt ?
Article | Questions-Réponses
Infodoc-Experts | 00/09/2003
Sous quelles conditions peut-on exonérer d’impôt sur le revenu les rémunérations afférentes aux déplacements professionnels à l’étranger ?
Article | Questions-Réponses
Infodoc-Experts | 00/12/2003
Nouvelles règles relatives aux obligations des assujettis en matière de facturation
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/12/2003
Régime applicable aux nouvelles et anciennes ZFU
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/12/2003
Pour les travailleurs non salariés bénéficiant de l'éxonération ZFU, combien de temps dure l'exonération dégressive ?
Article | Questions-Réponses
Infodoc-Experts | 00/03/2005
Circulaire ACOSS n° 2003-104 du 9 juillet 2003, relative à l'exonération applicable en zones franches urbaines - Article 79 de la loi de finances rectificative pour 2002 (loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002)
Pub. Officielle | Circulaire
ACOSS - http://www.acoss.fr | 09/07/2003
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