|
|
Instruction administrative du 25 juin 2008, BOI 5 B-16-08 relative à l'impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des dons versés par les particuliers. Réduction d'impôt au titre des cotisations versées aux organisations syndicales. Perennisation de la dispense de justification en faveur des contribuables qui souscrivent leur déclaration d'impôt sur le revenu par voie électronique
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 02/07/2008
Lois de finances (2002 et rectificative 2001) et fiscalité des entreprises
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/02/2002
Scissions de sociétés, attention aux engagements des associés !
Article | Article de revue
Option Finance | 20/01/2003
Instruction administrative du 27 avril 2004, BOI 6-E-2-04 relative à l'exonération de taxe professionnelle des activités des établissements publics administratifs d’enseignement supérieur ou de recherche gérées par des services d’activités industrielles et commerciales (SAIC)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 27/04/2004
Instruction administrative du 22 janvier 2004, BOI 4 F-1-04 relative à l'exonération des logements loués à des personnes défavorisées
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 22/01/2004
Instruction administrative du 22 janvier 2004, BOI 5 G-1-04 relative à l'exonération des sous-locations à des personnes défavorisées
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 22/01/2004
Instruction administrative du 31 janvier 2003, BOI 5 E-1-03 relative aux bénéfices agricoles, liquidation et modalités d'imposition
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 31/01/2003
Instruction administrative du 14 janvier 2003, BOI 4 F-1-03 relative à l'exonération des logements loués à des personnes défavorisées, prix de location, plafond pour 2003
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 14/01/2003
Instruction administrative du 2 juin 2003, BOI 13 D-1-03, relative aux mesures soumises à un agrément préalable du ministre, à l'attribution des titres reçus en contrepartie d'un apport aux associés de la société apporteuse
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 02/06/2003
Instruction administrative du 7 juillet 2003, BOI 4 I-1-03 relative aux fusions et opérations assimilées
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 07/07/2003
Instruction administrative du 21 janvier 2002, BOI 3 C-1-02 relative aux taux applicables à certains appareillages destinés aux handicapés, précisions sur les conditions d'application du taux réduit à certains matériels antérieurement visés au chapitre 8 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 21/01/2002
Instruction administrative du 10 juillet 2002, BOI 4 A-6-02 relative aux mesures en faveur des entreprises implantées dans les zones franches urbaines, prorogation de la période d'allégement
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 10/07/2002
Instruction administrative du 2 janvier 2002, BOI 5 A-1-02, relative à la déclaration des opérations sur valeurs mobilières
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 02/01/2002
Instruction administrative du 22 août 2002, BOI 5 B-16-02 relative à la réduction d'impôt au titre de la souscription en numéraire au capital des sociétés non cotées et à la reconduction et aménagement du dispositif : commentaires de l'article 81 de la Loi de Finances pour 2002
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 22/08/2002
Instruction administrative du 6 juin 2002, BOI 5 B-13-02, relative au crédit d'impôt pour dépenses de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage : Art 14 de la loi de finances pour 2002
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 06/06/2002
Instruction administrative du 6 juin 2002, BOI 5 B-12-02, relative à la prime pour l'emploi : commentaires du I de l'article 5 de la loi de finances pour 2002 et de l'article premier de la loi de finances rectifcative pour 2001
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 06/06/2002
Instruction administrative du 12 février 2002, BOI 4 D-2-02 relative à la reconduction du régime d'amortissement exceptionnel des biens destines a économiser l'energie et des équipements de production d'energies renouvelables
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 12/02/2002
Instruction administrative du 6 juin 2002, BOI 4 F-2-02 relative aux commentaires des dispositions de l'article 11 de la loi de finances pour 2002 relatives à l'exonération des produits de la location en meublé à des personnes défavorisées
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 06/06/2002
Instruction administrative du 10 avril 2002, BOI 5 B-8-02, relative à la réduction d'impôt au titre des dons aux oeuvres, aux partis politiques et aux associations culturelles versés par les particuliers et à la réduction d'impôt au titre des cotisations versées aux organisations syndicales : commentaires des I et II de l'article 6 de la loi de finances por 2002
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 10/04/2002
Instruction administrative du 8 janvier 2002, BOI 4 H-1-02 relative aux dispositions de l'article 85 de la loi de finances pour 2002 et relatives au régime fiscal des groupes de sociétés.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 08/01/2002
Instruction administrative du 25 octobre 2002, BOI 4 I-2-02 relative aux fusions et opérations assimilées
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 25/10/2002
Instruction administrative du 15 février 2002, BOI 5 B-6-02, relative à la réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans les résidences de tourisme classées situées dans les zones de revitalisation rurale, à la majoration des plafonds et à l'extension du champ d'application géographique et la prolongation de quatre ans du dispositif : articles 78 et 79 de la loi de finances pour 2001 et article 80 de la loi de finances pour 2002
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 15/02/2002
Instruction administrative du 25 janvier 2002, BOI 5 B-4-02, relative aux dons consentis à des associations d'aide alimentaire et à l'aide au logement ou de fourniture de soins aux personnes en difficulté : commentaires de l'article 7 de la loi de finances pour 2002
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 25/01/2002
Instruction administrative du 22 janvier 2002, BOI 5 B-1-02, relative aux règles particulières applicables aux personnes non domiciliées en France, aux modalités de calcul de la retenue à la source et à l'incidence des dispositions de la loi de finances pour 2002
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 22/01/2002
Instruction administrative du 25 janvier 2002, BOI 5 B-3-02, relative à la liquididation de l'impôt : commentaire de l'article 2 de la loi de finances pour 2002
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 25/01/2002
Instruction administrative du 22 janvier 2002, BOI 5 B-2-02, relative aux charges déductibles du revenu global et aux versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 22/01/2002
Instruction administrative du 12 décembre 2002, BOI 5 D-8-02, relative à la déduction forfaitaire de 60% : article 11 de la loi de finances pour 2002
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 12/12/2002
Instruction administrative du 20 juin 2002, BOI 5 D-6-02, relative à l'application de plein droit du régime d'imposition simplifié des revenus fonciers et au relèvement de la limite d'application de ce régime à 15000 euros : Art 12 de la loi de finances pour 2002
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 20/06/2002
Instruction administrative du 6 juin 2002, BOI 5 D-5-02, relative aux exonérations temporaires et aux logements loués à des personnes défavorisés : Art 11-V de la loi de finances pour 2002
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 06/06/2002
Instruction administrative du 1er mars 2002, BOI 6 A-1-02 relative à la loi de finances pour 2002 et la loi de finances rectificative pour 2001
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 01/03/2002
Instruction administrative du 9 juillet 2002, BOI 6 B-3-02 relative à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, dégrèvements spéciales, obligations déclaratives
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 09/07/2002
Instruction administrative du 17 juin 2002, BOI 7 C-4-02 relative au portage d'immeubles dans le cadre d'un plan de sauvegarde : article 13 de la loi de finances pour 2002
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 17/06/2002
Instruction administrative du 19 juin 2002, BOI 6 C-3-02 relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties, exonération des constructions de logements neufs à usage locatif financés au moyen d'un prêt prévu à l'article R. 331-1 du code de la construction et de l'habitation, appréciation de la condition de financement
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 19/06/2002
Instruction administrative du 30 avril 2002, BOI 6 C-2-02 relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties, champ d'application, exonérations temporaires, exonérations supérieures à deux ans
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 30/04/2002
Instruction administrative du 20 juin 2002, BOI 6 D-1-02 relative à l'aménagement du calcul du revenu fiscal de référence
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 20/06/2002
Instruction administrative du 18 juillet 2002, BOI 6 E-3-02 relative au régime de taxe professionnelle des associations
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 18/07/2002
Instruction administrative du 2 juillet 2002, BOI 6 E-2-02 relative à la taxe professionnelle, entreprises de spectacles, établissements de spectacle cinématographique
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 02/07/2002
Instruction administrative du 20 juin 2002, BOI 6 E-1-02 à la taxe professionnelle, taxe foncière sur les propriétés bâties, réduction de la valeur locative de certains biens
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 20/06/2002
Instruction administrative du 29 juillet 2002, BOI 6 F-4-02 relative à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 29/07/2002
Instruction administrative du 19 juillet 2002, BOI 6 F-3-02 relative à la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 19/07/2002
Instruction administrative du 13 mars 2002, BOI 5 F-13-02, relative au revenu brut, aux exonérations à caractère social, à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) : commentaire de l'article 4 de la loi de finances pour 2002
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 13/03/2002
Instruction administrative du 18 juin 2002, BOI 6 F-2-02 relative à la taxe pour frais de chambres de métiers
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 18/06/2002
Instruction administrative du 5 mars 2002, BOI 5 F-12-02, relative à l'adaptation à l'Euro des montants exprimés en francs dans la documentation administrative de base ne résultant pas d'une disposition législative ou réglementaire
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 05/03/2002
Instruction administrative du 21 février 2002, BOI 5 F-7-02, relative aux chèques-vacances, au relèvement du plafond de ressources pour l'acquisition de chèques vacances en 2002 : commentaire de l'article 114 de la loi de finances pour 2002, à la limite d'exonération de la contribution de l'employeurpar référence au SMIC mensuel et à la limite applicable à l'année 2001 (décret n°2001-554 du 28 juin 2001, JO du 29 juin)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 21/02/2002
Instruction administrative du 4 décembre 2002, BOI 5 G-13-02, relative à l'assiette, aux plus-values et moins- values, aux modalités d'imposition et au sursis d'imposition des plus-values d'échange de droits sociaux résultant d'une fusion ou d'une scission de société : article 85 de la loi de finances pour 2002
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 04/12/2002
Instruction administrative du 21 août 2002, BOI 13 D-2-02 relative à la transformation de l'agrément discrétionnaire du II de l'article 209 en agrément de droit, gestion fiscale des déficits
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 21/08/2002
Instruction administrative du 6 juin 2002, BOI 5 G-7-02, relative au champ d'application, aux activités et revenus imposables, aux exonérations, et aux exonérations des sous-locations à des personnes défavorisées : art 11-V de la loi de finances pour 2002
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 06/06/2002
Instruction administrative du 3 juillet 2002, BOI 13 K-8-02 relative au secret professionnel, délivrance d'extraits des registres de l'enregistrement
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 03/07/2002
Instruction administrative du 15 mars 2002, BOI 5 G-5-02, relative au délai d'option applicable en début d'activité au titulaires de bénéfices non commerciaux pour la détermination de leurs résultats en fonction des créances acquises er des dépenses engagées : Art75-I-B de la loi de finances pour 2002
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 15/03/2002
Instruction administrative du 19 février 2002, BOI 13 K-1-02 relative à l'obligation de paiement par chèque pour les particuliers non commerçants, article 1749 du CGI complété par l’article 113 de la loi de finances pour 2002
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 19/02/2002
Instruction administrative du 28 mars 2002, BOI 5 I-2-02, relative au régime fiscal des parts ou actions de "carried interest" attribuées au membres de l'équipe de gestion des fonds communs de placement à risques (FCPR) et des sociétés de capital-risque (SCR) : commentaire du IV de l'article 78 de la loi de finances pour 2002
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 28/03/2002
Instruction administrative du 21 mai 2002, BOI 5 L-4-02, relative à la contribution sur les revenus locatifs, à l'exonération des associations qui louent à des personnes défavorisées et à la taxation des filiales de la Caisse des Dépots et Consignations pour le secteur locatif libre : Art 11-III et VI de la loi de finances pour 2002
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 21/05/2002
Instruction administrative du 14 janvier 2003, BOI 5 G-2-03 relative à l'exonération des sous-locations à des personnes défavorisées, prix de location, plafond pour 2003
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 14/01/2004
Instruction administrative du 4 juin 2003, BOI 5 I-02-03 relative au plan d'épargne en actions, éligibilité des titres de sociétés ayant leur siège dans un état de la communauté européenne, des parts de FCPR et de FCPI
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 04/06/2003
Instruction administrative du 22 mars 2002, BOI 7 G-4-02, relative aux mutations à titre gratuit, aux sucessions, à l'évaluation des biens transmis et aux immeubles (loi de finances pour 2002, art 22)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 22/03/2002
Instruction administrative du 23 avril 2003, BOI 5 L-4-03 à la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), nouvelles modalités de dépôt de la déclaration n° 2080 et de paiement de la cotisation de 2 % due en cas de défaut ou d'insuffisance d'investissement
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 23/04/2003
Instruction administrative du 21 mai 2002, BOI 7 H-3-02, relative aux droits dus par les sociétés, aux droits dus sur les apports lors de la constitution ou au cours de l'existence de la société et à la fusion de société et opérations assimilées
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 21/05/2002
Instruction administrative du 24 décembre 2001, BOI 4 H-6-01, relative au champ d'application de l'impôt sur les sociétés, aux collectivités imposables, aux collectivités autres que les sociétés et aux collectivités se livrant à des opérations de caractère lucratif
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 24/12/2001
Arrêté du 12 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa du 1 de l’article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d’impôt pour dépenses de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage
Pub. Officielle | Arrêté
JORF Lois & Décrets | 20/04/2002
La confusion de patrimoine : régime fiscal
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/12/2003
Les nouvelles règles de dissolution par confusion du patrimoine
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/12/2003
Régime applicable aux nouvelles et anciennes ZFU
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/12/2003
Instruction administrative du 13 octobre 2006, BOI 4 J-1-06 relative au régime fiscal des rachats par une société de ses propres titres. Commentaires du C du I de l'article 85 de la loi de finances pour 2002 (loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) et des VII à XIV et B du XVIII de l'article 29 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 13/10/2006
Instruction administrative du 14 juin 2007, 6 C-2-07 relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Exonération des constructions de logements neufs à usage locatif satisfaisant à des critères de qualité environnementale. (Article 90 de la loi de finances pour 2002 n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 et article 5 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 14/06/2007
L'éligibilité au PEA des parts de FCPI et de FCPR
Article | Article de revue
Option Finance | 23/06/2003
Pour les travailleurs non salariés bénéficiant de l'éxonération ZFU, combien de temps dure l'exonération dégressive ?
Article | Questions-Réponses
Infodoc-Experts | 00/03/2005
La transmission universelle du patrimoine
Article | Article de revue
Option Finance | 31/03/2003
La transmission universelle du patrimoine
Article | Article de revue
Option Finance | 10/06/2003
|
|
fermer
Télécharger (262 Ko)
ajouter à mes sélections
imprimer
