|
Instruction administrative du 19 avril 2004, BOI 3 P-2-04 annule et remplace l'instruction 3 P-2-04 n° 58 du 26 mars 2004 relative à la taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 19/4/2004
|