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L'article 53 de la loi de finances rectificative pour 2002, a institué, à compter du 1er janvier 2004, une taxe fiscale dont le produit est affecté au comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP), pour le financement de la formation professionnelle dans ce secteur d'activités. L'article 69 de la loi de finances rectificative pour 2003 a complété ces dispositions. Cette taxe, codifiée à l'article 1609 quinvicies du code général des impôts se substitue à la taxe parafiscale jusqu'alors perçue par cet organisme. La présente instruction décrit les règles applicables à cette taxe recouvrée et contrôlée comme en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
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TAXE FISCALE AFFECTEE | FORMATION PROFESSIONNELLE | BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
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