Règlement CRC n° 2002-03 du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière
Ce règlement précise le traitement comptable du risque de crédit dans les établissements de crédit et les compagnies financières. ll définit notamment le traitement comptable des encours douteux qui sont des encours porteurs d'un risque de crédit avéré.