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Instruction administrative du 30 juillet 2004, BOI 4 B-2-04 relative aux dispositions diverses, règles de rattachement des intérêts afférents à des créances déclassées dans la catégorie des encours douteux compromis conformément au règlement comptable n° 2002-03 du 12 décembre 2002
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 30/7/2004
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