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/Site Internet :
| Autorité des marchés financiers - http://www.amf-france.org/
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Notes |
Voir aussi : L'Autorité des marchés financiers consulte le public sur son règlement général, La Tribune, 2 août 2004, Lancement de la consultation publique sur le projet de règlement général de l'AMF, L'Agéfi, 2 août 2004 |
Ref |
72631 |
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La loi de sécurité financière a chargé l'Autorité des marchés financiers (AMF) d'établir un règlement général. L'AMF a donc lancé une consultation publique sur son projet de règlement général à partir du 30 juillet jusqu'au 15 septembre 2004, auprès des particuliers ou des associations de professionnels. L'AMF devra éliminer les textes obsolètes et intégrer les directives européennes. Le projet de règlement général comprend six livres : Autorité des marchés financiers, Emetteurs et information financière, Prestataires, Produits d'épargne collective, Infrastructure de marchés et Abus de marché. L'objectif est d'adopter le règlement pour le 24 novembre 2004 date de création, l'année dernière, de l'AMF.
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AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS | FINANCE | HOLDING | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE
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