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Auteur |
LIENHARD, Alain |
Revue : | Recueil Dalloz |
N° de la revue |
27 |
Page(s) |
p. 1956-1960 |
Notes |
Voir aussi Droit des Sociétés n° 1, 01/2005, p. 7-16 |
Ref |
72604 |
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L'auteur présente les deux principaux points de l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale. Sommaire : I- Augmentation de capital II- Valeurs mobilières émises par les sociétés par actions A- Dispositions communes B- Dispositions relatives aux actions C- Dispositions relatives aux obligations D- Dispositions relatives aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances E- Rapport sur la rémunération des mandataires sociaux
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VALEUR MOBILIERE | SOCIETE COMMERCIALE | AUGMENTATION DE CAPITAL | ACTION | OBLIGATION |
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Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 26/06/2004 |
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