Stocks-options : l'Europe a-t-elle condamné les opérations de couverture à l'aide de produits dérivés ?

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | FINANCE ET ECONOMIE | 29/7/2004
 
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Auteur
 ASSAYA, Laurent
Revue :
Semaine Juridique Entreprise et affaires
N° de la revue
31
Page(s)
 p. 1242-1245
Ref
 72601
Résumé
L'entrée en vigueur du règlement d'application n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 de la directive européenne n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initié et les abus de marché conduit à s'interroger sur la légitimité des opérations de couverture de stock-options à l'aide de produits dérivés.

Sommaire :
1- Brève présentation des stratégies optionnelles hors la monnaie
2- Le Règlement ne condamne pas les stratégies optionnelles hors la monnaie
3- Les stratégies optionnelles hors la monnaie doivent bénéficier d'une présomption simple de légitimité en France
Mots clés
STOCK OPTION | ABUS DE MARCHE
Voir aussi
Directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché)
Pub. Officielle | Directive
Journal Officiel de l'Union Européenne | 28/01/2003
 
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