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/Revue :
| BOI
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N° de la revue |
116 |
Page(s) |
18 p. |
Langue |
Français |
Ref |
72507 |
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L'article 44 sexies du code général des impôts prévoit un régime d'allégement de l'impôt sur les bénéfices pendant vingt-quatre mois, suivi d'une période d'abattement dégressif pendant les trois périodes de douze mois suivantes en faveur des entreprises qui se créent dans les zones du territoire mentionnées à cet article à compter du 1er janvier 1995 et jusqu'au 31 décembre 2008. La loi de finances pour 2004 (article 92) et la loi de finances rectificative pour 2003 (article 53) ont aménagé ce régime. L'administration fiscale vient de publier une instruction commentant ces aménagements. En outre, elle modifie la doctrine actuelle s'agissant de l'appréciation du plafond d'exonération de 225 000 euros par période de trente-six mois prévu au IV de l'article 44 sexies qui s'apprécie désormais de manière glissante.
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BIC | IMPOT | EXONERATION | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | ENTREPRISE NOUVELLE
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