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Selon une étude réalisée par KPMG sur 52 sociétés faisant partie de l'indice SBF 120, les premiers rapports livrés sur la gouvernance et le contrôle interne sont hétérogènes et des progrès restent à faire, malgré l'effort réalisé par les entreprises. La loi de sécurité financière demande aux présidents de rendre compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et des procédures de contrôle interne. Contrairement à l'aspect descriptif, la démarche qualitative qui aboutirait à une évaluation du dispositif de contrôle interne, selon les voeux du régulateur, a été modestement respecté. Les rapports font 8 pages en moyenne, dont 3 consacrées au gouvernement d'entreprise. Ils sont essentiellement construits selon le plan recommandé par les organisations patronales Afep et Medef (64 %) ; 18 % des entreprises ont choisi un plan inspiré du Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO), référentiel retenu par la loi Sarbanes-Oxley. 53 % des rapports font référence aux objectifs du contrôle interne tels que définit dans le COSO. Enfin, l'étude révèle que les entreprises ont peu communiqué sur la gestion de la responsabilité des dirigeants, notamment sur les éventuelles limitations de pouvoir du directeur général.
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CONTROLE INTERNE | RAPPORT | GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE | SBF 120
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