Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Pub. Officielle | Directive
DROIT DES AFFAIRES | 31/12/2003
 
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Union Européenne - http://www.europa.eu.int
N° de la revue
L 345
Page(s)
p. 64-89
Ref
72300
Résumé
Cette directive modifie la directive 2001/34/CE du 28 mai 2001 qui codifie plusieurs directives dans le domaine des valeurs mobilières cotées. La directive constitue un instrument essentiel à l'achèvement du marché intérieur. Elle vise à garantir aux entreprises, notamment aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux start-ups, un accès aussi large que possible au capital-investissement dans toute la Communauté, au moyen d'un " passeport unique " destiné aux émetteurs de valeurs mobilières. Enfin, la directive et ses mesures d'exécution ont pour objet de garantir la protection des investisseurs et l'efficacité des marchés, conformément aux normes réglementaires.


Mots clés
VALEUR MOBILIERE | MARCHE FINANCIER | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | PROSPECTUS
Voir aussi
Directive 2008/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation
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Pub. Officielle | Ordonnance
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Directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
Pub. Officielle | Directive
Eur-Lex - http://eur-lex.europa.eu | 11/12/2010

 
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