Aspects sociétaires de l'ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 06/2004
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
MASSART, Thibault
Revue :
Bulletin Joly Sociétés
N° de la revue
6
Page(s)
p. 743-751
Ref
72239
Résumé



Mots clés
DROIT DES SOCIETES
Voir aussi
Commentaire de l'ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises, dans ses dispositions relatives au SARL
Article | Article de revue
Petites Affiches | 16/04/2004

Ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 27/03/2004

 
retour    
Haut de page