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Conformément à l'article 1601 du CGI, les chambres de métiers perçoivent une taxe additionnelle à la taxe professionnelle, la taxe pour frais de chambres de métiers, qui comprend un droit fixe et un droit additionnel. Le droit fixe est arrêté par les chambres de métiers dans la limite d'un montant maximal régulièrement révisé par la loi de finances : 105 euros pour 2003. Le droit additionnel à la taxe professionnelle n'est dû que par les redevables de cette dernière taxe et dont le montant est fixé chaque année par les chambres, dans certaines limites liées au produit du droit fixe. A cette taxe, s'ajoutent un droit destiné à financer des actions de promotion et de communication au profit de l'artisanat et une contribution destinée à financer des actions de formation continue (articles 1601 A et 1601 B du code précité). L'article 130 de la loi de finances pour 2004 loi a porté le montant maximum du droit fixe à 113 euros pour 2004 par redevable, tout en l'affectant directement aux trois niveaux du réseau des chambres de métiers. Chacune de ces structures arrêtera désormais elle-même le montant des droits lui revenant, dans les limites maximales suivantes : 93,50 euros pour les chambres de métiers, 7 euros pour les chambres régionales de métiers, 12,50 euros pour l'Assemblée permanente des chambres de métiers. Le montant maximum du droit additionnel à la taxe professionnelle est désormais calculé en référence au montant perçu par les seules chambres de métiers. L'administration fiscale vient de publier une instruction commentant ces dispositions issues de la loi de finances pour 2004.
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CHAMBRE DES METIERS | TAXE PROFESSIONNELLE | FRAIS | FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
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