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Le PCAOB (Public Company Accounting Oversight Board) a été créé par le Sarbanes-Oxley Act de 2002 et a pour mission de surveiller les sociétés d'audit américaines et étrangères qui contrôlent les entreprises cotées américaines. Le PCAOB vient d'adopter, le 9 juin 2004, une série de mesures relatives aux sociétés d'audit étrangères inscrites auprès de la SEC (Securities Exchange Commission). Les règles 4011 et 4012 relatives aux inspections ont pour objectif d'éviter la multiplication des procédures administratives. Ainsi le degré d'implication du PCAOB dans ses inspections sera déterminé suivant une règle variable. Plus le contrôle local est rigoureux et exercé par un organisme de supervision indépendant de la profession, moins le PCAOB s'impliquera directement. A l'inverse, si le système de contrôle local est exercé par un organisme non-indépendant de la profession, le PCAOB décidera, directement, du programme d'inspections à mener et du degré de collaboration éventuel avec l'organisme local. La règle 5113 relative aux enquêtes, suit le même principe. Le PCAOB pourra se contenter des enquêtes et sanctions éventuelles prises par un organisme de supervision étranger si celui-ci apporte des garanties d'indépendance et de rigueur suffisantes. Néanmoins, l'application de ce principe dépendra de la communication qui sera faite au PCAOB par l'autorité de supervision étrangère des éléments de preuves rassemblés lors de l'enquête. Enfin, les règles 6001 et 6002 illustrent la bonne volonté du PCAOB quant à son assistance envers les organismes de surveillance locaux qui mènent des enquêtes et des inspections sur des sociétés d'audit américaines. La SEC devra approuver ces nouvelles règles avant leur application.
Le PCAOB a voté par ailleurs la norme n° 3 " Audit documentation standards " qui définit les conditions générales pour l'établissement des documents que doivent préparer les auditeurs étrangers.
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AUDIT | ETATS UNIS | NORME D'AUDIT
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