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Ce dossier commente les dispositions concernant la négociation collective de la Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.
Sommaire :
- L'articulation des niveaux de négociation collective, Marie-Armelle Souriac
- Les curieux accords dites "majoritaires" de la loi du 4 mai 2004, Jean-Emmanuel Ray
- La consécration législative de la convention et de l'accord de groupe : satisfaction et interrogations, Paul-Henri Antonmattéi
- La négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, Georges Borenfreund
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NEGOCIATION COLLECTIVE | CONVENTION COLLECTIVE | SYNDICAT
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