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Auteur |
HEBRAS, Eric |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
786 |
Page(s) |
p. 24-25 |
Ref |
71386 |
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Présentation de l'élargissement du champ d'application du crédit impôt recherche et de la création de la " jeune entreprise innovante" (JEI), qui consacrent la priorité donnée à la recherche dans la loi de finances pour 2004 et s'ajoute pour la JEI à la souscription de parts dans les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI). Sommaire : 1- Les incitations fiscales à la recherche : le nouvel environnement 2- Les cncepts d'innovation et de dépenses de recherche 2.1- Sous-traitance et innovation 2.2- Territorialité des dépenses de recherche
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RECHERCHE | LOI DE FINANCES | INNOVATION | FONDS COMMUN DE PLACEMENT | CREDIT D'IMPOT RECHERCHE | REDUCTION D'IMPOT |
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Loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2003 |
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