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Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
N° de la revue |
306 |
Page(s) |
p. 16-17 |
Ref |
71355 |
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L'article revient en détail sur l'avis n° 2004-C du comité d'urgence du CNC sur le traitement comptable des quotas d'émission de gaz a effet de serre. Sommaire : - Contexte Le système institué Nature des quotas Entreprises concernées - Comptabilisation par les entreprises industrielles Lors de l'attribution initiale Lors des émissions Achats et ventes de quotas A l'arrêté des comptes - Comptabilisation par les entrepirse de négoce
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GAZ | INDUSTRIE | NEGOCE | ENVIRONNEMENT | COMPTABILISATION |
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Avis n° 2004-C du 23 mars 2004 du Comité d'urgence relatif au traitement comptable des quotas d'émission de gaz à effet de serre dans les comptes individuels et consolidés Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 23/03/2004 |
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