|
|
|
/Revue :
| Revue Fiduciaire Comptable
|
N° de la revue |
306 |
Page(s) |
p. 16-17 |
Ref |
71355 |
|
|
|
L'article revient en détail sur l'avis n° 2004-C du comité d'urgence du CNC sur le traitement comptable des quotas d'émission de gaz a effet de serre.
Sommaire : - Contexte Le système institué Nature des quotas Entreprises concernées - Comptabilisation par les entreprises industrielles Lors de l'attribution initiale Lors des émissions Achats et ventes de quotas A l'arrêté des comptes - Comptabilisation par les entrepirse de négoce
|
|
GAZ | INDUSTRIE | NEGOCE | ENVIRONNEMENT | COMPTABILISATION
|
|
|
|
|