Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil

Pub. Officielle | Directive
FINANCE ET ECONOMIE | 21/04/2004
 
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Résumé
Cette directive concerne les marchés d'instruments financiers et contribue à la construction d'un marché unique des services financiers. Cependant la commission européenne doit déterminer l'harmonisation précise des mesures d'exécution énumérées dans la directive.
Mots clés
MARCHE FINANCIER | INSTRUMENT FINANCIER | UNION EUROPEENNE | EUROPE | CONVERGENCE
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