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Auteur |
DELESALLE, Eric |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
366 |
Page(s) |
p. 24-27 |
Ref |
71307 |
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L'avis CNC n° 2004-01 précise de nouvelles règles comptables en matière de valorisation des traités d'apport et de traitement comptable du boni / mali de fusion. Cet avis sera intégré dans le PCG par un prochain règlement du CRC. Les nouvelles règles, fixant soit la valorisation en valeur comptable, soit la valorisation en valeur réelle, basée sur la notion de contrôle exclusif reconnue en consolidation, s'appliquent selon le type d'opération de rapprochement. Les nouvelles règles s'appliqueront aux fusions (et opérations assimilées) à compter du 1er janvier 2005, avec une possibilité d'application anticipée pour les opérations réalisées à compter de la publication de l'arrêté ministériel d'adoption du règlement. Sommaire : 1- Choix des valeurs d'apport 2- Typologie des fusions 3- La volorisation en valeur comptable 4- La valorisation en valeur réelle 5- Le traitement du boni de fusion 6- Le traitement du mali de fusion 7- Autres précisions
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FUSION D'ENTREPRISE | VALORISATION |
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Fusions de sociétés : les nouvelles règles comptables Article | Article de revue Revue Française de Comptabilité | 01/06/2004 |
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