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Les experts-comptables et commissaires aux comptes indépendants adhèrent, comme les salariés du secteur privé, à deux régimes de retraite par répartition : de base et complémentaire. Tous deux sont gérés par la CAVEC. Pour le régime de base, la CAVEC agit en tant que "section professionnelle" de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Celle-ci réalisait depuis longtemps une péréquation entre ses "sections" (auxiliaires médicaux, experts-comptables, médecins, vétérinaires..;) ; la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, par ses articles 85 à 96, a établi un régime unique.
Cet article examine ce régime de base et sa transformation par la loi du 21 août 2003.
Sommaire :
- Le régime de base ancienne formule
- Le nouveau régime de base
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RETRAITE | EXPERT COMPTABLE
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