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La loi de sécurité financière a eu des conséquences en matière de consolidation des entités ad hoc. C'est pourquoi le CNC, le 6 avril 2004, a actualisé les règlements CRC 99-02, 99-07, 2000-05 en publiant les avis 2004-08, 2004-09 et 2004-10. Ces avis ont été adoptés sous forme de règlement par le Comité de la réglementation comptable le 4 mai 2004.
Sommaire :
1- La définition des entités ad hoc
2- Le pouvoir de décision : un critère prédominant
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CONSOLIDATION DES COMPTES | COMPTES CONSOLIDES
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