Le décret n° 2004-400 du 7 mai 2004 et la loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle et au dialogue social précise le Perco et certains dispositifs d'épargne salariale.
Mots clés
EPARGNE SALARIALE | RETRAITE | INTERESSEMENT DES SALARIES | PARTICIPATION