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Auteur |
GRANDVUILLEMIN, Sophie |
Revue : | Semaine Juridique Entreprise et affaires |
N° de la revue |
n° 20-21 |
Page(s) |
p. 781-782 |
Ref |
71170 |
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L'ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises a apporté une réponse aux revendications des coopératives de commerçants détaillants, en ouvrant les coopératives à de nouveaux coopérateurs et/ou associés et en améliorant leur fonctionnement. Sommaire : 1- Les principales modifications A- L'ouverture des coopératives B- La rémunération du président du conseil de surveillance C- Les modalités de mise en oeuvre d'une politique commerciale commune 2- Les modifications mineures A- Le vote en assemblée générale B- La correction d'une erreur de rédaction
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SOCIETE COOPERATIVE | COMMERCE DE DETAIL | REMUNERATION | PRESIDENT | CONSEIL DE SURVEILLANCE |
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Ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 27/03/2004 |
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