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Auteur |
BRILLAT, Michel |
Revue : | L'Agefi Actifs |
N° de la revue |
157 |
Page(s) |
p. 10 |
Ref |
71022 |
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Le régime d'imposition des plus-values iimmobilières a été modifié par l'article 10 de la loi de finances pour 2004. Cette étude présente les conséquences du nouveau mode d'imposition dans l'hypothèse d'une cession immobilière réalisée par une société civile immobilière (SCI) ou par ses associés. Sommaire : - Cas de l'associé physique - Rappel concernant l'amortissement - Cas de l'associé personne morale - Nouvelle définition de la prépondérance immobilière - Cas de l'associé cédant les parts d'une société non soumise à l'IS - Modifications concernant la résidence principale - Modifications concernant le prix d'acquisition - Modifications concernant les moins-values - Modifications concernant les exonérations - Cas de l'associé cédant les parts d'une société soumise à l'IS
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PLUS VALUE IMMOBILIERE | IMMOBILIER | SCI | EXONERATION | TAUX | AMORTISSEMENT | CESSION | IMMEUBLE | REGIME D'IMPOSITION | CONVERGENCE COMPTABILITE FISCALITE | BENEFICE IMPOSABLE |
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Loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2003 |
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