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Auteur |
ANDERNACK, Isabelle |
/Revue :
| Option Finance
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N° de la revue |
783 |
Page(s) |
p. 34 |
Ref |
70976 |
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L'avis du comité d'urgence du CNC 2004-C du 23 mars 2004 explique comment comptabiliser les quotas d'émission des gaz à effet de serre. Le comité a distingué deux traitements comptables : celui des entreprises industrielles et celui des entreprises de négoce.
Les quotas d'émission dans le cadre des entreprises industrielles doivent être comptabilisés comme des immobilisations incorporelles dans un sous-compte du compte 205. Dans le cadre des entreprises de négoce les quotas sont comptabilisés dans un sous-compte du compte 504 " autres titres conférant un droit de propriété ".
Les entreprises industrielles doivent appliquer, pour leurs comptes individuels et leurs comptes consolidés, cet avis dès le 1er janvier 2005.
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COMPTABILITE | COMPTES CONSOLIDES | ENVIRONNEMENT | GAZ
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