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Revue : | Semaine Juridique Entreprise et affaires |
N° de la revue |
14 |
Page(s) |
p. 533-537 |
Ref |
70973 |
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Cet article traite du volet relatif à la formation professionnelle du projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Sommaire : 1- Droit individuel à la formation (art. 8) 2- Plan de formation (art. 10) 3- Congé individuel de formation (art. 11) 4- Aide de l'Etat au remplacement des salariés en formation (art. 6) 5- Formations en alternance (art. 12 à 15) 6- Financement de la formation professionnelle (art. 18 à 25) 7- Comité d'entreprise et négociation de branche (art. 16 ET 17) 8- Accès à l'apprentissage (art. 30 à 33)
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FORMATION PROFESSIONNELLE | FINANCEMENT | NEGOCIATION COLLECTIVE |
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Loi relative à la formation professionnelle et au dialogue social - II : négociation collective Article | Article de revue Semaine Juridique Entreprise et affaires | 15/04/2004 Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 05/05/2004 |
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