Règles de fonctionnement du plan d'épargne retraite populaire

Article | Article de revue
| 29/04/2004
 
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Revue :
D.O Actualité
N° de la revue
17
Page(s)
p. 3-4
Ref
70964
Résumé
La loi portant réforme des retraites avait défini le cadre juridique du plan d'épargne retraite populaire. Un décret (n° 2004-342) du 21 avril 2004 et un arrêté du 22 avril 2004 viennent de préciser les conditions et obligations que doivent respecter les organismes gestionnaires.

Sommaire :
- Objectif du PERP
- Différentes formes de PERP
- Rappel du régime fiscal
- Organismes gestionnaires
- Conditions de gestion des actifs


Mots clés
RETRAITE | EPARGNE
Voir aussi
Décret n° 2004-342 du 21 avril 2004 relatif relatif au plan d'épargne retraite populaire
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 22/04/2004

 
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