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Auteur |
MARTINET, Guillaume | SOUWEINE, Marie-Pierre | MANSILLON, Emmanuel |
/Revue :
| Option Finance
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N° de la revue |
783 |
Page(s) |
p. 42-53 |
Ref |
70942 |
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L'article revient sur l'actualité législative de l'année 2003 qui a touché le droit des sociétés et en particulier sur la loi de sécurité financière.
Sommaire :
I- La loi de sécurité financière : les mesures essentielles
1- Les nouveaux droits des actionnaires
2- Les nouveaux droits et obligations des administrateurs et des dirigeants
3- Les droits des salariés
4- Dépénalisation et nouvelles nullités
II- La SAS
1- Représentation de la SAS : la fin du monopole du président
2- La transformation d'une SA en SAS
3- Les conventions réglementées dans la SAS unipersonnelle
III- Jurisprudence : les décisions marquantes
1- La répartition des pouvoirs entre le directeur général et le conseil d'administration
2- Les clauses d'agrément dans les opérations de fusion
3- La non-déclaration des franchissements de seuil
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DROIT DES SOCIETES | LOI DE SECURITE FINANCIERE | SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
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