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/Revue :
| BOI
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N° de la revue |
77 |
Page(s) |
12 p. |
Notes |
Voir commentaire dans le Revue DO n° 18 du 6 mai 2004, p. 11-12 |
Ref |
70835 |
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L'article 28 de la loi de finances pour 2004 a institué, à compter du 1er janvier 2004, une taxe d'abattage affectée au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) pour le financement du service public de l'équarrissage et des mesures de stockage, de transport et d'élimination des farines animales. L'administration fiscale vient de publier une instruction ayant pour objet de décrire les règles applicables à cette taxe constatée, recouvrée et contrôlée comme en matière de TVA. Elle est codifiée à l'article 1609 septvicies du CGI.
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TAXE FISCALE AFFECTEE | INDUSTRIE DE LA VIANDE
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